Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

CampLedger est édité par [nom légal à compléter], joignable à l'adresse contact@campledger.be.

Les informations administratives complètes de l'éditeur sont reprises dans les mentions légales.

CampLedger est une application SaaS destinée à aider les unités scoutes à gérer leurs cotisations, paiements, rappels, budgets, dépenses, recettes, imports bancaires et clôtures d'année scoute.

Le service n'est pas un logiciel comptable certifié, un service bancaire, un conseiller fiscal ou un outil d'audit. Les responsables de l'unité restent responsables de la vérification des données et de leurs obligations légales.

L'accès nécessite un compte utilisateur. L'administrateur d'unité est responsable des invitations envoyées aux membres du staff et des droits accordés.

Chaque utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et signaler rapidement toute utilisation suspecte.

CampLedger peut proposer un essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, certaines actions peuvent être limitées tant qu'aucun plan n'est choisi.

Une unité correspond à un abonnement. Les plans sont principalement déterminés par le nombre de sections actives. Les membres et utilisateurs staff ne sont pas limités, sauf indication contraire.

• Essentiel : jusqu'à 4 sections.
• Standard : jusqu'à 8 sections.
• Grande Unité : sections illimitées.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs tant qu'ils ne sont pas confirmés dans Stripe Checkout. Les paiements sont traités par Stripe.

Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels. Le plan annuel est mis en avant car il correspond au fonctionnement par année scoute. Sauf annulation, l'abonnement se renouvelle automatiquement selon l'intervalle choisi.

L'unité peut résilier son abonnement depuis l'espace de facturation lorsque cette fonctionnalité est disponible. L'accès reste généralement ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Sauf obligation légale contraire ou geste commercial explicite, les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées automatiquement.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser CampLedger pour des activités illégales, frauduleuses, abusives, ou pour stocker des données manifestement sans lien avec la gestion de l'unité.

CampLedger peut suspendre un accès en cas d'abus, de risque de sécurité, d'impayé ou de violation grave des présentes conditions.

CampLedger fait ses meilleurs efforts pour fournir un service disponible et fiable. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, incident technique ou dépendance externe.

Le support est accessible à l'adresse contact@campledger.be.

CampLedger ne peut être tenu responsable des erreurs d'encodage, des décisions prises sur base de données incomplètes ou incorrectes, ni des obligations comptables, fiscales ou administratives propres à l'unité.

La responsabilité totale éventuelle de CampLedger est limitée au montant payé par l'unité pour les douze derniers mois, sauf disposition légale impérative contraire.

CampLedger peut modifier ces conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la loi ou de ses fournisseurs. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026.