Documents légaux
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données CampLedger traite, pourquoi, pendant combien de temps et quels droits peuvent être exercés.
Version de travail à adapter avec vos informations légales exactes et à faire valider par un professionnel avant lancement commercial.
1. Responsable et rôles RGPD
Pour les données de l'unité, des membres, parents et paiements encodées dans CampLedger, l'unité utilisatrice agit généralement comme responsable du traitement. CampLedger agit alors comme sous-traitant.
Pour les données liées au site, à la facturation, au support et à la sécurité de la plateforme, CampLedger peut agir comme responsable du traitement.
2. Données traitées
CampLedger peut traiter les catégories de données suivantes :
- données de compte : nom, email, rôle, unité rattachée ;
- données d'unité : nom, sections, paramètres, contacts, informations bancaires encodées ;
- données de membres : nom, prénom, section, coordonnées parents ou responsables ;
- données financières : cotisations, créances, paiements, dépenses, recettes, imports bancaires, justificatifs ;
- données techniques : logs, adresse IP, navigateur, événements de sécurité, analytics limités ;
- données de support : messages envoyés à CampLedger et informations nécessaires au diagnostic.
3. Finalités
Les données sont traitées pour :
- fournir le service CampLedger ;
- gérer les accès, rôles et permissions ;
- suivre les cotisations, paiements, dépenses, budgets et rappels ;
- envoyer des emails de rappel lorsque l'unité le demande ;
- assurer la sécurité, la maintenance et le support ;
- gérer la facturation et les obligations administratives ;
- améliorer le produit via des mesures d'usage non sensibles lorsque possible.
4. Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de CampLedger ou de l'unité, le respect d'obligations légales, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Sous-traitants et fournisseurs
CampLedger utilise notamment :
- Supabase pour la base de données, l'authentification et le stockage ;
- Vercel pour l'hébergement de l'application ;
- Stripe pour les paiements et abonnements ;
- Resend pour l'envoi d'emails ;
- PostHog et Vercel Speed Insights pour analytics produit et performance ;
- Sentry si activé, pour le suivi des erreurs techniques.
Ces fournisseurs peuvent traiter des données en dehors de la Belgique. CampLedger privilégie les garanties contractuelles et techniques appropriées lorsque nécessaire.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service à l'unité. Après résiliation ou demande de suppression, CampLedger supprime ou anonymise les données dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales et de sécurité.
Les données de facturation peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige.
7. Sécurité
CampLedger applique des mesures de sécurité raisonnables : accès authentifié, contrôle des permissions, séparation par unité, journalisation de certaines actions sensibles et recours à des fournisseurs reconnus.
Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent également protéger leurs accès.
8. Droits des personnes
Selon le RGPD, les personnes concernées peuvent disposer de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour les données gérées par une unité, la demande doit généralement être adressée à l'unité responsable. CampLedger assistera l'unité lorsque cela est nécessaire.
Contact : contact@campledger.be.
9. Autorité de contrôle
En Belgique, une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données : autoriteprotectiondonnees.be.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026.